1. Informations légales
1.1. Site
https://chambre-bas-rhin.notaires.fr (ci-après : le Site).
1.2. Info éditeur
Editeur : ADNOV, SASU, au capital de 2.421.820 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381000611, représentée par Maître Antoine Dejoie, Président d'ADNOV.
Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Maître Antoine Dejoie, Président d'ADNOV.
Téléphone 0 800 710 620
La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
Co-directeur de publication : Maître Laurent RITTER, représentant légal de la Chambre des notaires du Bas-Rhin sise à Strasbourg (67000), 2 rue des Juifs.
Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.
1.3. Crédits
Développement – Intégration - Hébergement
Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne, représentée par Monsieur Anthony BLETON en sa qualité de Directeur Général.
2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
2.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur
L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.
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2.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication
Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.
2.3. Conception et réalisation du site
- ADNOV, une entreprise du Groupe ADSN, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 381000611
- Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne
La reproduction sur support électronique
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La création de liens vers hypertexte
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3. Contenus du site
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4. Crédits photos
4.1. Par le directeur de publication
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Libres de droits : non
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4.2. Par le co-directeur de publication
Libres de droits : non
5. Inquiétudes
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6. Modifications des termes et conditions
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