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La Chambre des notaires - Présentation

La Chambre des Notaires du Bas-Rhin est un établissement d’utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil interrégional des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz.


Présentation de la chambre

La compagnie des notaires du Bas-Rhin compte actuellement 178 notaires, exerçant en individuel ou en association, ou encore comme salariés, au sein de 76 offices. Ces professionnels y emploient près de 800 collaborateurs très qualifiés.

Chiffres clés compagnie notaires Bas-Rhin

Quelles sont les missions de la Chambre des notaires du Bas-Rhin ?

La Chambre des notaires a vocation à gérer, représenter, conseiller, contrôler et promouvoir la profession notariale dans sa compagnie.

Les missions de l’instance et de ses représentants sont nombreuses :

- Piloter les orientations stratégiques de la profession selon les recommandations de l'instance supérieure, le Conseil supérieur du notariat

- Assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires

- Garantir le respect de la déontologie et des règles applicables à la profession.

Les offices du ressort sont inspectés chaque année. Le Président peut ainsi saisir la Chambre interrégionale de discipline pour faire sanctionner tout manquement aux règles et usages de la profession

- Participer à l’instruction des dossiers de candidature aux fonctions de notaire et de notaire salarié dans le Bas-Rhin. La Chambre des notaires émet un avis sur ces candidatures, avis qu’elle transmet au Procureur général près la Cour d'appel de Colmar. Le Président participe ensuite à la réunion de la commission de présentation, composée de magistrats et de notaires. La nomination du candidat intervient par arrêté du Garde des Sceaux, après avis de la commission de présentation de la Cour d'appel.

- Assurer la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs

- Participer à l’évolution des pratiques notariales et au développement de nouvelles techniques d’exercice de la profession

- Jouer un rôle de conciliation en cas de différends entre les notaires et leurs clients.

La Chambre des notaires reçoit et examine les réclamations des clients et des notaires en vue d'une résolution amiable de ces litiges.

- Accueillir et renseigner le public dans le cadre de l’accès au droit (organisation de consultations gratuites)

- Communiquer à destination du grand public sur les services et les valeurs de la profession (participation à des manifestations, organisation d’évènements…)

 

Composition de la Chambre des notaires

 

La Chambre des notaires du Bas-Rhin est composée de 17 membres, tous notaires élus pour un mandat de 3 ans. La Chambre est renouvelée par tiers chaque année, lors de son assemblée générale du mois de mai. Elle élit ensuite son président et les membres du bureau.

Au sein des locaux de l'instance, situés 2 rue des Juifs à Strasbourg, des collaborateurs permanents mettent en œuvre les missions générales et les projets particuliers décidés par les élus.